Pour le renouveau de la France
1 Le chef de l'état
Il est élu par le peuple au suffrage universel direct
Il est assisté d'un vice président
Il est le chef de l'exécutif
Il est le chef des armées
Il nome les ministres
La durée de son mandat est de 7 ans renouvelable
Il ne peut être censuré que par le peuple dans une procédure de destitution par voie de plébiscite.
Il répond de son action devant le peuple qui lui renouvelle ou pas sa confiance lors des élections normales, sauf plébiscite.
Il siège et réside au palais de l'Elysée.
Le budget de l'Elysée est soumis à l'approbation des représentants du peuple.
2 La représentation Nationale
Les députés du peuple sont élus au suffrage universel direct, sur liste nationale et au scrutin proportionnel intégral.
La représentation nationale (assemblée législative) vote les lois, et ses commissions promulguent les décrets d'applications.
Les textes de lois sont soumis au vote de l'assemblée soit par projet de loi émanant du gouvernement, soit par proposition de loi émanant d'au moins 10 députés.
Seule l'assemblée législative peut promulguer des lois d'application nationale, sauf loi plébiscitaire.
Un élu de cette assemblée ne peut avoir aucun autre mandat électif, il aura à sa disposition, un bureau à l'assemblée, avec un secrétariat central pour tous les élus, et au maximum 2 personnes à son service personnel, amis uniquement dans le cadre de son action parlementaire.
Il devra être présent aux sessions tous les jours de l'activité annuelle, à l'exception d'un jour par semaine ou il recevra dans la permanence de sa circonscription établie dans des locaux de la république.
La cession parlementaire ne s'interrompra que 5 semaines par an afin de faire correspondre les congés parlementaires avec ceux de tous les citoyens.
Lors de leur séjour Parisien, les députés seront tous logés dans des hôtels aménagés dans des bâtiments de la république.
La rémunération des députés comme celle du président et des ministres sera indexée sur le taux de l'inflation, et approuvée par plébiscite en début de mandature.
Le sénat est supprimé.
3 contrôle constitutionnel
Un conseil de contrôle constitutionnel constitué de 10 membres élus par le peuple aura pour rôle de contrôler la conformité des lois et des actions de l'état avec la constitution.
4 Modification constitutionnelle
Seule la procédure plébiscitaire peut modifier la constitution.
5 Décentralisation
Des assemblées législatives seront mises en place dans chaque région administrative.
Ces assemblées auront pour rôle de voter des lois spécifiques aux régions toutefois celle-ci ne pourront par être en contradiction avec les lois nationales, ni avec la constitution.
Elles voteront également le budget et détermineront la fiscalité régionale.
Un exécutif régional sera également élu par le peuple, avec un président de région et un gouvernement régional.
L'assemblée régionale sera élue au suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale.
Le président de région sera élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours.
Les département ne comporteront plus d'assemblée, mais uniquement des services dépendant de la région.
Les communes sont dirigée par un conseil municipal élu au suffrage universel direct au scrutin proportionnel intégral.
Le conseil municipal élit un maire et ses adjoints.
6 Durée des mandats électifs
Tous les mandats électifs auront une durée de 7 ans, et auront lieu la même année, ce afin de pouvoir obtenir une continuité dans l'action, et éviter la multiplication d'élections intermédiaires, qui ont pour résultat un clientélisme permanant et une inaction chronique.
7 Liberté d'expression et de culte.
La liberté d'expression et de culte est une liberté fondamentale, toutefois ni l'une ni l'autre n'ont le droit de troubler l'ordre public, de plus l'exercice d'un culte et les pratiques qui y sont liés ne doivent au aucun cas être contraire à la constitution et aux lois, l'état étant laïque, il est de par la même garant de cette laïcité.
L'état et les religions restent séparés, toutefois l'état fournira des lieux de culte à toutes les religions respectant les règles républicaines, et tout investissement dans un lieu de culte en provenance d'un pays étranger est interdit.
La presse est libre, ainsi que l'ensemble des médias, il ne seront contrôlés que par un organe appelé organe de contrôle des médias, afin d'éviter les dérives liées à la propagation de fausses information, portant atteinte à la vie privée ainsi qu'a la vie publique. cet organe sera élu au suffrage universel direct, et au mode de scrutin proportionnel.
8 Syndicats
Chaque travailleur est libre d'adhérer ou non à un syndicat, toutefois la forme actuelle des syndicats est dissoute, celle-ci est remplacée par des syndicats de corporations, financés uniquement par cotisations d'adhérents ainsi que d'une taxe sur les entreprises du secteur, les dirigeants de ces syndicats ne percevront aucune rémunération particulière hors de leur rémunération de l'entreprise, toutefois lorsque les syndicalistes n'exerceront par leur travail dans l'entreprise, ceux-ci seront rémunérés par le syndicat.
9 Justice
A. Nomination des juges:
Juges du siège:
Elle se fait par l'assemblée judiciaire, cette assemblée sera élue au suffrage universel direct, au scrutin proportionnel intégral et composée de 20 membres.
Juges du parquet:
Ils sont nommés par le ministre en charge de la justice, compte tenu qu'ils poursuivent le justiciable au nom de l'état.
Instruction:
Des collèges d'instructions, composés de 3 membres seront nommés dans chaque juridiction, elles seront composés de 2 magistrats du parquet et d'un du siège.
Présomption d'innocence:
Chaque justiciable est innocent jusqu'a ce que le jugement l'ai déclaré coupable.
Ainsi, sauf dans les cas de flagrant délits ou d'atteinte à la sureté de l'état, la prison préventive est interdite, et le secret de l'instruction doit resté absolument inviolé, afin de ne pas porter préjudice à un éventuel innocent.
Application des peines:
Les peines prononces par les tribunaux devront être accomplies dans leur intégralité, sans remises d'aucunes sortes.
Tribunaux:
Les tribunaux jugeront les affaires pénales et civiles.
Dans le cas des affaires pénales les crimes et les délits seront jugés par la court supérieure de justice composée de 3 magistrats du sièges, 1 du parquet, un jury populaire composé de 12 membres.
Le jury devra délibéré seul sur la culpabilité du justiciable et rendre son verdict en fonction des preuves et non de son intime conviction.
Les magistrats rendront alors la sentence en fonction du barème des peines applicables.
Cas des justiciables mineurs
Les mineurs pourront être jugés pour des crimes et délits dans les mêmes conditions que les adultes à partir de l'âge de 12 ans, seul les lieux de rétentions des condamnés seront différents jusqu'a l'âge de 17 ans.
Cas des non citoyens
Tout condamné qui n'est pas citoyen français fera l'objet d'une expulsion immédiate dans son pays d'origine et d'une interdiction de séjour permanente, sauf cas de crime de sang ou sur enfant ou il fera l'objet de cette expulsion et d'une interdiction de séjour permanente après l'exécution de sa peine.
Les parents non citoyens français de condamnés mineurs feront l'objet de la même mesure d'expulsion, ils seront rejoint par leur enfant à la fin de sa peine.
Défense:
Tout justiciable à le droit de se faire représenter par la personne de son choix, dans le cas ou son représentant sera un professionnel inscrit au barreaux, les honoraires de celui-ci seront fixés par décret de l' assemblée judiciaire, et pris en charge intégralement par l'état, cette mesure de prise en charge ne s'applique qu'au citoyens Français.
10 Rôle de l'état
l'état a pour responsabilités:
Assurer la liberté du travail
Assurer la liberté de circulation
Assurer l'égalité d'accès aux services publics
Assurer l'égalité d'accès aux soins
Assurer la protection des citoyens
Assurer la défense de la Nation
Assurer le dialogue avec les autres états
Assurer la politique économique
Assurer la politique fiscale
assurer la politique sociale
11 Fiscalité
Les mesures fiscales sont du rôle de l'état des régions et des communes, toutefois aucun citoyens ne pourra être fiscalisé en totalité au delà de 40% de ses revenus quelque en soit la provenance
De même les entreprise ne pourront être fiscalisées au delà de 20% de leurs bénéfices.
La TVA, sera composée de 4 taux, un taux super réduit pour les marchandises de premières nécessités 1%, un taux réduit pour les secteurs vitaux 4%, alimentaire, restauration carburants et bâtiment, un taux normal 22%, et un taux majoré pour les produits de luxes 35%.
12 Equilibre budgétaire
L'état ne devra pas avoir de budget en déficit, il devra ajuster son fonctionnement en fonction de ces recettes, et des nécessités économiques et sociales.
13 Ministres
Le président nomme les ministres leur nombre est strictement limité à 11
1 Economie
2 Intérieur
3 Défense
4 Santé
6 Transports
8 Affaires étrangères
9 Patrimoine public
10 Justice
11 Instruction
La charge de premier ministre est supprimée, le président étant le seul chef de l'exécutif.
Les ministres ont pour rôle de déterminer les budgets, de proposer des lois au parlement, et de faire exécuter les lois.
14 Police
La police nationale, a pour rôle de veiller à l'application des lois, et d'arrêter les suspects.
Elle est subdivisée en plusieurs entités:
La police Judiciaire, sous l'autorité du parquet et à la demande du collège d'instruction elle enquète sur les crimes et délits.
La police des frontières
La direction du renseignement et de l'antiterrorisme
La direction du maintien de l'ordre
Les groupement d'intervention
La police de la voie publique
Elle est complétée dans son action par une police régionale et une communale, qui agissent en fonction de leur compétence.
15 Défense
Rétablissement du service militaire
Il s'adresse à tous les citoyens à partir de l'âge de 18 ans et peut être repoussé jusqu'à la fin des études supérieures.
Aucune exemption ne pourra être accordée.
Seule la raison de santé dument constatée par un médecin militaire pourra faire l'objet d'une dispense.
La durée du service militaire est de 6 mois, pendant laquelle le conscrit recevra une instruction militaire commune le rendant opérationnel en cas de mobilisation totale ou partielle.
Il sera complété par des périodes de réserves d'un mois tous les 2 ans jusqu'a l'âge de la retraite.
Pendant toutes les périodes ou il sera sous les drapeaux, le citoyen conscrit se verra alloué une allocation forfaitaire égale au minima social en vigueur.
Il aura également la gratuité totale des transport publics.
Le fonctionnement et l'organisation des services de la défense fera l'objet d'une loi de programmation de 5 ans, renouvelée.
Toutefois elle devra s'inscrire dans le schéma suivant:
16 Santé et protection sociale
Le système actuel de protection sociale est supprimé il est remplacé par:
Assurance maladie: Chaque citoyen actif souscrit volontairement une assurance maladie auprès d'une compagnie de son choix.
Retraite: Chaque citoyen actif souscrit une assurance retraite décès et invalidité auprès de l'assureur de son choix.
Assurance perte d'emploi: idem
Les cotisation des ces assurances seront calculés par rapport à l'âge du souscripteur, et du niveau de protection demandé, en fonction de ses revenus d'activité.
Cas d'indigence:
Dans les cas ou des citoyens seront inactifs du fait de leur perte d'emploi, ou d'une maladie ou infirmité, les médecins et hôpitaux d'états les soigneront gratuitement, les médicaments de même.
Les critères d'indigence seront déterminés par la loi, et chaque citoyen demandeur fera l'objet d'une instruction individuelle de son cas.
En ce qui concerne le service public de la santé, les CHR seront restructurés afin d'avoir une meilleure efficacité et des meilleures conditions de travail.
Ils seront complétés par des maisons médicales rurales, apportant un service d'urgence et de spécialistes.
17 Banque de France
L'institution aura pour rôle de mettre en place des financements en faveur des PME, et toute autre action allant dans le sens du développement économique de la Nation, son financement proviendra d'une taxe spéciale de 3% perçue sur les bénéfices des institutions financières françaises. ainsi que sur celui de toute entreprise de plus de 500 salariés.
18 Education
Il dépendra du ministère du patrimoine public, et le fonctionnement fera l'objet d'une réforme de fond
Le primaire et la maternelle
à partir de l'âge de 3 ans l'école sera obligatoire, dans les 3 sections de maternelles, puis dans les 5 classes du primaire, l'obligation de ce cycle est l'apprentissage de la lecture, de l'écriture, des bases des mathématiques, l'histoire, la géographie, l'instruction civique avec la notion de citoyen et de Nation, et l'éveil à la culture artistique.
Des heures de sport individuelles ou collectif seront dispensés dans les associations spécialisés dans chaque sport et agrées par l'état.
L'apprentissage de l'hymne national dans son intégralité est également obligatoire,
Le secondaire
6 Classes regroupant les actuels collèges et lycées composés de deux cycles, les tronc commun d'apprentissage de 2 ans suivi d'une orientation en filière classique ou professionnelle, et 4 années de spécialisations, avec diplôme de fin d'étude pour les 2 cycles, ces diplômes seront constitués pour 70% de contrôles continu et pour 30% d'un examen final.
Le professionnel
L'accès aux branches professionnelles se feront à la suite du tronc commun, et pour une durée de 4 ans avec diplôme final.
Les sections professionnelles devront travailler en étroites collaboration avec les entreprises du secteur professionnel.
Les universités et l'enseignement supérieur
Dans les domaines ou cela sera possibles elles devront travailler en collaboration avec les organes de recherche et de développement des entreprises.
De plus les diplômes universitaires devront être uniformisés sur ceux des autres pays.
En ce qui concerne les grandes écoles:
L'ENA est supprimée
Les autres grandes écoles d'ingénieur conservent leur forme.
19 Immigration
Seuls auront le droit de s'installer sur le territoire national, les étrangers ayant un emploi, à partir du moment ou le secteur d'activité est en pénurie de main d'œuvre.
Tous les étrangers se trouvant sur le territoire national en situation irrégulière seront immédiatement renvoyés dans leur pays d'origine et ce sans exception.
Réfugiés politiques, à leur arrivé sur le territoires les étrangers sans autorisation de séjours mais demandeurs d'asile politique, devront immédiatement rentrer en contact avec les services de l'état et faire la demande de réfugié.
Chaque demande sera traitée dans un délais maximum d'un mois, toutefois si ce statut lui est accordé, il bénéficiera d'autorisation de résidence, mais il devra faire son affaire en ce qui concerne ses moyens de subsistance.
20 Citoyenneté
La qualité de citoyen s'acquiert de 3 façons.
La naissance issue de parents ayant la qualité de citoyen français.
Le mariage avec un citoyen français, après en avoir fait la demande et après un délais d'union de 5 ans par mariage.
Par demande de naturalisation.
Dans notre projet de constitution les pouvoirs sont séparés comme il se doit à une démocratie.
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